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PSE de Naf Naf annulé : une sanction bien méritée !

Dernière mise à jour : 21 mars

A l'initiative de notre Fédération assistée du cabinet Dellien Associés, le Tribunal Administratif de Montreuil a annulé hier la décision d'homologation du 31 octobre 2023 du plan social de l'an dernier qui fait suite à la mise en redressement judiciaire, en septembre 2023, de l'enseigne.



Comme moyen, les juges administratifs ont retenu ce qui suit :


Il appartenait cependant au DRIEETS, en application de l’article L. 1233-57-3 du code du travail, dès lors que cet accord d’entreprise n’est pas un accord collectif majoritaire au sens de l'article L. 1233-24-1 du même code et qu’il est intégré au document unilatéral de l’employeur soumis à son homologation, de vérifier que le périmètre d’application des critères d’ordre des licencie- ments retenu était conforme aux dispositions légales et conventionnelles applicables et que les catégories professionnelles déterminées regroupaient l'ensemble des salariés qui exercent, au sein de l'entreprise, des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune.

Nous nous félicitons de cette décision rare (seulement 3 % des contestations sont concluantes) alors que notre syndicat, bien que minoritaire, a pris son courage à deux mains.


Il reste quelques mois à la centaine de salarié-es licenciés, dans le cadre du PSE annulé, pour contester la rupture de leur contrat de travail devant les Prud'hommes et espérer gagner au minimum six mois de salaire. Veuillez nous écrire sur l'adresse mise en place à cet effet : psenafnaf@gmail.com

Bien que la société (dont les exhortations à poursuivre le « vrai élan d'énergie engagé » suite à la énième restructuration depuis 2020 ne trompe plus personne) a déjà annoncé qu'elle ferait appel du jugement du Tribunal administratif, ce recours n'est pas suspensif et les salarié-es licenciés doivent tout de même saisir les Prud’hommes au plus vite.


Nous avons démontré que, tel David contre Goliath, on peut vaincre plus fort que soi : c'est un formidable encouragement pour se mobiliser à nouveau mardi 28 mai prochain à 9 h, toujours au Tribunal de Commerce de Bobigny, à l'occasion d'une nouvelle audience qui s'annonce capitale quant à la poursuite de notre activité.


CDP Naf Naf 20.03.2024
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Crédit photo : Adobe Stock

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