MENTIONS LÉGALES

Article 1 : Éditeur


Nom : Fédération SUD Commerces & Services - Solidaires

Adresse : 7 rue Vicq-d’Azir, 75010 Paris

Tél. : 01 40 35 31 41

Adresse web : https://www.sudcommercesetservices.org/

Email : federation@sudcommercesetservices.fr

Article 2 : Hébergeur


Nom de l’hébergeur : WIX

Adresse siège social : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Adresse web : https://fr.wix.com/

Email : bizdev@wix.com


Article 3 : Nom de domaine


Le nom de domaine sudcommercesetservices.org est strictement réservé par Fédération SUD Commerces & Services - Solidaires.


Article 4 : Données nominatives 


Fédération Sud Commerces et Services - Solidaires peut être amené à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur via le formulaire de contact, afin de répondre à vos questions. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser un email à cette adresse : federation@sudcommercesetservices.fr

Article 5 : Cookie

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur. 


Article 6 : Limitation de responsabilité


Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des erreurs. Merci de bien vouloir nous signaler tout problème constaté par email en le décrivant de la manière la plus précise possible.


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Fédération Sud Commerces et Services – Solidaires.


Article 7 : Commentaires sur le blog

  

Fédération Sud Commerces et Services - Solidaires se réserve le droit de ne pas publier les avis et commentaires à caractères racistes, antisémites, xénophobes ou homophobes, diffamatoires. Fédération Sud Commerces et Services - Solidaires rappelle que ces comportements sont pénalement condamnables par la loi.  


Article 8 : Accès au site

Fédération SUD Commerces & Services - Solidaires précise qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au site pourra être momentanément inaccessible. Fédération SUD Commerces & Services - Solidaires n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.


Article 9 : Loi applicable - juridiction


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout différend relatif aux dites Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.