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Les magasins Monoprix à nouveau condamnés à fermer à 21h00 au plus tard !

Débouté en première instance, le CLIC-P vient de remporter une nouvelle victoire contre le travail de nuit dans le commerce.

Dans un arrêt rendu le 7 septembre 2018, la cour d’appel de Paris « enjoint à la société Monoprix Exploitation de cesser d’employer des salariés dans ses établissements parisiens entre 21h et 6h sous astreinte de 30.000 euros par infraction constatée ».


La cour d’appel de Paris a rappelé que le recours au travail de nuit doit prendre en compte les impératifs de santé et de sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et des services d’utilité sociale. Pour le CLIC-P, comme pour la cour d’appel, l’existence d’un accord collectif ne dispense pas de satisfaire à ces obligations d’ordre public.


Le juge a également considéré que les mesures compensatoires ne satisfaisaient pas aux obligations légales : Monoprix, de manière provocatrice, avait choisi de prêter de l’argent aux salariés pour acheter un véhicule personnel ou encore limité l’aide à la garde aux enfants âgés de moins de 10 ans. L’accord prévoyait également de fournir aux salarié.e.s... un sandwich !


Dans les Zones Touristiques Internationales (où la loi Macron autorise le travail jusqu’à minuit), le juge interdit également aux magasins d’employer des salariés avant 6 heures et après 21 heures. En effet, la loi n’autorise pas dans ces zones le travail avant 6 heures et, après 21 heures, les mesures prévues dans les accords Monoprix sont insuffisantes au regard des obligations d’ordre public.


Cette décision conforte le CLIC-P dans sa bataille contre les horaires de nuit imposés aux salariés du commerce. Un travail qui augmente grandement les risques de cancer et qui pose aux salarié.e.s des contraintes d’organisation insurmontables.

Clic P 07.09.2018
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Crédit photo : Adobe Stock

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