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JEUX OLYMPIQUES : le travail dominical consacré mais...

Dernière mise à jour : 14 juin

Suite à notre saisine en référé du 3 juin dernier, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté aujourd’hui nos requêtes en suspension de quatre arrêtés préfectoraux du 22 avril 2024 autorisant à déroger au repos dominical en raison des JO dans plusieurs branches du commerce.



Les commerces alimentaires, d'habillement, d'articles de sport et les librairies de l'ensemble de la capitale seront donc autorisés à ouvrir chaque dimanche jusqu'au 29 septembre prochain là où notre syndicat invoquait, d'une part, le droit à une vie familiale et, d'autre part, celui au repos et aux loisirs et le fait que de nombreux commerces sont déjà ouverts ce jour-là dans une dizaine de zones touristiques parisiennes.


Pourtant, à l'audience de mercredi dernier, le juge a laissé entendre que ceux-ci étaient disproportionnés dans le temps : en effet, les épreuves sportives auront lieu du 26 juillet au 11 août là où les arrêtés en question courent eux du 15 juin au 30 septembre.


Nous trouvons la motivation des ordonnances particulièrement laconique et nous posons donc la question de nous pourvoir en cassation : " En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. Par suite, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition d’urgence, les conclusions aux fins de suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué doivent être rejetées. "


En tout état de cause, notre action continue au fond. Il convient aussi d'exiger des employeurs tant des embauches en conséquence, ce qui est loin d'être toujours le cas et oblige les salarié-es à raccourcir ou reporter leurs congés d'été, et des négociations relatives à l'aménagement des horaires de travail et au versement d'une prime JO : c'est déjà le cas à la SAEMES, suite à une grève à l'initiative de notre section syndicale largement suivie, et en cours à Burberry et à Nike.


CDP 14_06_2024
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