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Solidar’Monde : la direction recadrée par la justice

Le 8 février dernier, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux décisions favorables à votre Comité d'Entreprise :

  • Elle a confirmé l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 11 août 2014 qui faisait droit à sa demande d'expertise annuelle des comptes 2013 ;

  • Elle a infirmé l’ordonnance du 31 août 2015 de ce même tribunal qui, à la demande de la direction, annulait les délibérations du CE relatives à l'expertise annuelle des comptes 2014.

Solidar’Monde devra donc transmettre à l'expert comptable les documents nécessaires pour mener à bien ces expertises sous peine que l'astreinte, qui court depuis 2014 et à laquelle vient s'y ajouter une nouvelle, dépasse les 81.000 euros, coût actuel de l’obstination de la direction à faire obstruction aux prérogatives du CE !


En outre, elle doit régler au CE, donc à vous, un reliquat des subventions de fonctionnement et d'activités sociales et culturelles à hauteur de 21.000 euros et devra verser 6.000 euros au titre des frais de justice.


Enfin, la Fédération Artisans du Monde va-t-elle continuer à soutenir aveuglément les dirigeants de Solidar’Monde ? Si oui, c'est la corde qui soutient le pendu... En effet, un nouveau procès, cette fois-ci pour délit d'entrave, est prévu à leur encontre le 16

juin 2016 devant le tribunal correctionnel de Bobigny.

12.02.2016
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